Conseil Départemental :

Simplification et revalorisation des aides agricoles


Publié / Actualisé
Le Conseil Départemental de la Réunion, Autorité de gestion du programme Feader 2014-2020, s'engage résolument dans la simplification et l'amélioration des dispositifs d'aides européennes en faveur de l'agriculture. Son objectif, en lien avec tous les partenaires du monde agricole, est de faciliter l'accès aux dispositifs d'aides par les agriculteurs et de renforcer le soutien de leurs projets. Les nouveaux cadres d'intervention pour les investissements agricoles, validés par le Comité National de Suivi du 9 novembre 2017, sont devenus actifs le 14 décembre 2017.
Le Conseil Départemental de la Réunion, Autorité de gestion du programme Feader 2014-2020, s'engage résolument dans la simplification et l'amélioration des dispositifs d'aides européennes en faveur de l'agriculture. Son objectif, en lien avec tous les partenaires du monde agricole, est de faciliter l'accès aux dispositifs d'aides par les agriculteurs et de renforcer le soutien de leurs projets. Les nouveaux cadres d'intervention pour les investissements agricoles, validés par le Comité National de Suivi du 9 novembre 2017, sont devenus actifs le 14 décembre 2017.

Les dispositifs d’aide FEADER rénovés comprennent les dispositions suivantes :

? l’aide à la mise en place de prairie devient forfaitaire et se concentre sur le résultat en allégeant la charge administrative qui pèse sur les bénéficiaires. Financée à 90%, cette aide s’élève à 1607€ de subvention/ha avec des options possibles pour l’épierrage (562€/ha) et le chaulage (549€/ha).
? l’aide à la création et à la modernisation des unités de production est simplifiée et revalorisée. Un taux de base unique à 80% (contre auparavant un taux de base de 50%) s’appliquera à tous les bâtiments d’élevage.
A titre d’exemple : si un éleveur souhaite construire un bâtiment pour poules pondeuses Bio de 500 m² pour un montant total de 150 000€, le montant des subventions s’élevaient à 86 400€ ; avec les modifications apportées, il obtiendra jusqu’à 120 000€ de subvention pour son projet soit 33600€ d’aide complémentaire.
? l’augmentation du taux d’aide sur plusieurs dispositifs :
  • La mécanisation des exploitations : taux de base de 40% revalorisé à 65% (T.O. 4.1.3) ;
  • Retenues collinaires dans les exploitations : taux unique à 90% et 75% pour les réservoirs d’eau (T.O. 4.1.4) ;
  • La diversification végétale s’aligne sur la canne avec un taux à 90% (au lieu de 50%) (T .O. 4.1.7 DV)
? l’augmentation du plafond  d’intervention sur les mesures touristiques
  • L’élaboration de schémas et plans de gestion des aménagements et activités en milieu naturel (TO 7.1.1) : suppression du plafond initial de 150 000€ ;
  • La promotion du développement durable, de la biodiversité et la prise en compte de l’environnement, du patrimoine et des paysages (TO 7.6.1) : augmentation du plafond de 300 000 € à 400 000 €

L’ensemble des cadres d’interventions est à retrouver sur le site du Département cg974.fr et de l’AGILE.  La Collectivité départementale encourage les agriculteurs concernés à se renseigner auprès des guichets instructeurs en vue de formaliser et de transmettre leurs demandes d’aides. Le Département poursuit ses démarches en vue d’apporter le soutien le plus efficace aux agriculteurs.

   

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